L’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule sous peine de contravention, a été levée par décret n° 2013-180 (format pdf - 74 ko - 04/03/2013) du 28 février 2013 paru au JO du 1er mars 2013.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse (format pdf - 63.1 ko - 04/03/2013) (site sécurité routière).

Pour l’année 2013, consultez l’arrêté du 13 décembre 2012 (format pdf - 67.7 ko - 03/01/2013) publié au journal officiel du 21 décembre 2012.

Le journal officiel du 20 décembre 2012 vient de publier un arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
En application de ce texte, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises est interdite :

 en période estivale, sur l’ensemble du réseau, durant cinq samedis, de 7h à 19h. La circulation est autorisée de 19h à 24h les samedis concernés ;

 en période hivernale, sur les routes du réseau "Rhône-Alpes", pendant cinq samedis, de 7h à 18h. La circulation est autorisée de 18h à 22h les samedis concernés.

Un arrêté du ministre chargé de l’intérieur et du ministre délégué chargé des transports précise pour chaque année ces dates d’interdiction de la circulation ainsi que les sections concernées du réseau "Rhône-Alpes".

Pour plus d’information, consultez l’arrêté du 11 décembre 2012 (format pdf - 110.3 ko - 27/12/2012).

Le décret du 4 décembre 2012 (format pdf - 50.7 ko - 13/12/2012) augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.
Il fixe des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.

Les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes sont précisées par l’arrêté du 4 décembre 2012 (format pdf - 48 ko - 13/12/2012).

Cet arrêté abroge l’arrêté du 17 janvier 2011 (format pdf - 56.2 ko - 13/12/2012) qui avait fixé à 44 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.

Désormais la circulation à plus de 40 t est autorisée :
― jusqu’au 30 septembre 2014, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001 ;
― jusqu’au 30 septembre 2017, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006 ;
― pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009.

Pour en savoir plus sur les prescriptions techniques relatives aux véhicules concernés, consultez l’arrêté du 4 décembre 2012 relatif au PTRA des véhicules terrestres à moteur.

A compter du 1er novembre 2012, l’accès du tunnel du Mont-Blanc est interdit aux :

• véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes de PTAC dont les émissions polluantes sont de catégorie EURO 0, EURO 1 et EURO 2 au sens de la réglementation communautaire en vigueur à la date du présent règlement ; à ce titre sont interdits les véhicules ayant les caractéristiques de poids précités dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2001 sauf si le conducteur démontre que son véhicule répond aux normes de pollution équivalentes à celles de la classe EURO 3.
  
  

Pour plus de détails, consultez le communiqué de presse de la Préfecture de Haute-Savoie (format pdf - 83.5 ko - 14/11/2012) et l’arrêté préfectoral n° 2012-299-004 du 25 octobre 2012 (format pdf - 744.7 ko - 25/10/2012).

L’interdiction de dépasser pour les poids lourds (PL) et l’harmonisation des limitations de vitesse pour tous les véhicules sont les deux nouvelles mesures qui s’appliquent sur le réseau routier national (RN83 et A35) en Centre Alsace depuis le 19 septembre 2012.

Il s’agit d’une opération localisée sur 26 km incluant la déviation de Sélestat et la RN 83. Les limitations de vitesse passent à 110 km/h pour les véhicules légers ; 80km/h pour les PL. L’interdiction de dépasser pour les PL s’applique de 7 heures à 20 heures.
En complément, la rocade Est de Colmar est également limitée à 80 km/h pour les PL.

Pour plus d’information, consultez l’arrêté inter-préfectoral n° 2012-DIR Est-S-67-69 (format pdf - 888.5 ko - 19/09/2012) et le site de la DIR-Est (gestionnaire de l’autoroute)

A compter du 1er juillet 2012, il sera obligatoire d’installer des bandes d’alerte sonore sur les voies autoroutières nouvelles et à l’occasion de travaux routiers importants. L’ensemble du réseau devra en être équipé d’ici à dix ans, au plus tard en juillet 2022.

Cette mesure, décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011, doit permettre d’alerter le conducteur en cas de somnolence.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse (format pdf - 49.1 ko - 23/03/2012) de la Sécurité routière et l’ arrêté du 12 mars 2012 (format pdf - 79 ko - 23/03/2012) (paru au JO du 23 mars 2012).